Terms and conditions

Batteries Evolium Modèle SLB-01-10-AC avec garantie de capacité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes ou commandes passées par l’intermédiaire de Partenaires Officiels pour l’achat et la Garantie de capacité de batteries de la société Evolium Technologies SA (Evolium). Elles s’appliquent à la relation entre le client et Evolium dès livraison de la batterie par Evolium.

1. Délai de livraison

Après réception et acceptation d’un module vente et entretien signé par le client, Evolium s’engage à livrer la batterie dans un délai indicatif de 3 mois et à fournir les prestations de Garantie de capacité (voir 4.), tandis que le client s’engage à les accepter.

2. Installation

L’installation du Produit doit être effectuée de façon conforme aux normes en vigueur par un électricien disposant des autorisations et compétences requises. Les normes de protection contre les incendies doivent être strictement respectées, en particulier : le local d’installation doit être sec, ventilé et à température modérée, et une distance de sécurité minimale doit être respectée avec d’éventuelles autres installations électriques. La batterie doit pouvoir être connectée à internet pour le contrôle à distance par Evolium en tout temps.

Le client est informé qu’en cas de déconnexion d’internet, la batterie s’arrête au bout de 30 jours.
L’abonnement n’est pas interrompu en cas d’arrêt de la batterie (volontaire ou suite à déconnexion d’internet). Un frais de redémarrage peut être facturé à la remise en marche.

La date d’installation est convenue d’entente entre Evolium, le Partenaire Officiel et le Client. Le lieu d’installation, et de livraison des modules dans la cadre de la garantie de capacité, est l’adresse indiquée dans le formulaire Module vente et entretien. La Batterie est un matériel à demeure, il ne doit pas être déplacé sur un autre lieu ou sur un autre compteur électrique sans le consentement écrit d’Evolium.

Les frais d’installation sont à la charge du Client et calculés en fonction de la situation de chaque installation. Si l’installation d’un kit Courant Porteur en Ligne ou Pod Oiken Connect s’avère nécessaire, cette installation est facturée au Client en supplément du prix de vente de la batterie.

3. Abonnement et résiliation

L’abonnement comprend le fonctionnement normal de la batterie, le monitoring à distance, la garantie de capacité (remplacement de composants défectueux), et les mises à jour logicielles.

L’abonnement est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans dès la signature du contrat/Module vente et entretien. L’abonnement se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de deux (2) ans, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.

Chaque partie peut résilier l’abonnement avec effet immédiat pour justes motifs.

En cas de résiliation, toutes les garanties expirent immédiatement et la batterie est désactivée à distance après 30 jours et Evolium et le Partenaire Officiel n’ont plus aucune responsabilité en lien avec la batterie. Le client est responsable de l’élimination selon les règles de traitement des déchets de la batterie. Il peut la remettre à Evolium.

4. Garanties

Garantie de capacité : L’état de la batterie est mesuré par sa capacitée résiduelle lors de chaque décharge. La capacité nominale est de 10 kWh. Evolium s’engage à envoyer au Client un kit de remplacement avec un colis retour pour remplacer la batterie dans les meilleurs délais après que la capacité de la batterie soit passée durablement en-dessous des 10kWh.

Garantie du produit : La batterie bénéficie d’une garantie de deux (2) ans à compter de la livraison. La garantie couvre les pièces, la main-d’œuvre et les frais de transport. Au-delà de cette période, les seules obligations d’Evolium sont celles résultant de l’abonnement de garantie de capacité ou d’un contrat de prolongation de garantie écrit complémentaire. Le Client doit communiquer tout défaut par écrit à Evolium dans les 3 jours suivant sa découverte. Evolium intervient dans un délai indicatif de 20 jours ouvrables suivant ladite communication.

La garantie est exclue en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme au manuel d’utilisation, d’un remplacement des modules par le Client non autorisé par Evolium, d’une ouverture des modules ou tentative de réparation par le Client, d’une modification ou réparation effectuée par une personnes non autorisée par Evolium, d’un dommage causé par une installation non conforme, d’une usure normale, d’un dommage dû à des conditions environnementales inappropriées, d’un dégât causé par un événement externe ou du non-respect par le Client ou le Partenaire Officiel de leurs obligations selon les présentes conditions générales.

Le Client est seul responsable de vérifier si les locaux dans lesquels les produits devront être installés sont conformes à l’utilisation projetée. Si les produits sont livrés sur commande, le Client est responsable de la préparation et la mise à disposition du lieu (sous réserve de convention écrite contraire) ainsi que de la mise à disposition des outils et moyens de communication nécessaires à Evolium pour l’installation et le test des batteries et autres produits livrés ainsi que pour leur monitoring à distance. Si les locaux, outils ou moyens de communication nécessaires ne sont pas adaptés, le partenaire et/ou Evolium pourront refuser l’installation et rembourser le prix d’achat sous déduction des coûts et frais de déplacement et travail encourus jusque là ou mettre en œuvre les travaux requis moyennant paiement des coûts et frais y relatifs.

HORMIS LES GARANTIES PREVUES DANS CE CHIFFRE 4, EVOLIUM, LE PARTENAIRE OFFICIEL ET LEURS SOUS-TRAITANTS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EN RELATION AVEC LES PRESTATIONS DELIVREES EN APPLICATION DU MODULE VENTE ET ENTRETIEN ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE N’EST FOURNIE Y COMPRIS QUANT A LA CONVENANCE DES PRODUITS AVEC UN MARCHE OU POUR DES BUTS SPECIAUX. EVOLIUM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A UNE EXPLOITATION ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS DES BATTERIES ET LOGICIELS ET NE PEUT ASSURER DE POUVOIR ECARTER TOUS LES DEFAUTS DES LOGICIELS. AU SURPLUS, EVOLIUM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX LOGICIELS TIERS ET MATERIEL ELECTRIQUE OU INFORMATIQUE QUI ONT ETE LIVRES EN L’ETAT TEL QUE VU ET CONNU. EVOLIUM N’EST PAS RESPONSABLE POUR DES PRETENTIONS DE GARANTIE QUI SURVIENNENT SUITE A DES PRESTATIONS D’INSTALLATIONS DE LA PART DE TIERS.

5. Obligations réciproques

5.1 Evolium : 

a) est responsable du Produit.
b) assure la maintenance du Produit.
c) assure le remplacement des modules de batterie endommagés.
d) communique avec le Client en cas de nécessité de remplacer des modules.
e) remplace les modules dans un délai indicatif de dix (10) jours ouvrables.
f) a faire la demande d’activation du port P1 de communication du compteur intelligent (Smart Meter) du Client auprès du Partenaire Officiel.

5.2 Le Partenaire Officiel :

a) agit en tant que facilitateur de l’offre.
b) coordonne l’installation du Produit.
c) fournit une Demande de Raccordement Technique (DRT).
d) s’engage à activer le port P1 de communication du compteur intelligent (Smart Meter) du Client.
e) encaisse le prix de la batterie ainsi que l’abonnement de maintenance et suivi à distance.

5.3 Le Client : 

a) est responsable de l’exactitude des informations fournies à Evolium et au Partenaire Officiel.
b) assure un accès internet (Wi-Fi 2.4 GHz ou Ethernet) dans le local d’installation.
c) assure la mise à disposition d’une prise T13 (prise standard) à une distance maximale de 2m50 mètres du compteur électrique principal.
d) s’assure de la conformité de son installation électrique.
e) s’engage à remplacer les modules selon les directives fournies par Evolium.
f) s’engage à retourner les modules remplacés dans les trente (30) jours au plus tard.
g) autorise Evolium à faire la demande d’activation du port P1 de communication du compteur intelligent (Smart Meter) du Client auprès du Partenaire Officiel.

6. Protection des données

Les informations recueillies sur le Client par Evolium par le biais de son accès internet à la batterie et les services de maintenance font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Evolium se réserve le droit d’utiliser les données du client à des fins de marketing direct ou indirect jusqu’à avis contraire du client.

7. Dispositions générales

Le Module Vente et Entretien et les présentes conditions générales contiennent tous les termes, conditions et engagements convenus entre les parties et il remplace tous accords antérieurs entre les parties en relation avec son objet.

Le présent contrat ne pourra être amendé ou modifié si ce n’est par accord écrit signé par les parties ou leurs représentants autorisés. Evolium est autorisé à modifier les présentes conditions générales moyennant publication sur son site internet : https://www.evolium.ch/CGV. Seules les conditions générales à jour sur le site internet feront foi en cas de divergence avec celles contenues en annexe du Module Vente et Entretien.

Toutes les clauses du présent contrat sont dissociables et le fait qu’une clause se révèle non valable n’affectera pas la validité du présent contrat ou de l’une de ses autres clauses. Si une clause se révèle non valable les parties la remplaceront par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la clause invalide, et le reste du présent contrat ne sera pas affecté par cette invalidité.

Tous litiges en lien avec les présentes Conditions générales et les produits et services Evolium sont régis par le droit suisse à l’exclusion des règles de droit international privé et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires du siège d’Evolium (Sion, Valais, Suisse).